Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ?

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.

DP 2
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a. Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux. Vous ne devez fournir un plan de masse que si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante. C’est par exemple le cas si vous construisez une véranda ou un abri de jardin.

DP 3
Un plan en coupe du terrain et des constructions

Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.

DP 4
Un plan des façades et des toitures

Les plans des façades et des toitures permettent d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction. Il n’est à fournir que si votre projet modifie la façade ou la toiture de votre construction. C’est par exemple le cas si vous posez une fenêtre de toit ou si vous créez une porte.

DP 5 
Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie

Ce document permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction, une fois les modifications envisagées réalisées. Cette pièce est à fournir uniquement si le plan des façades et des toitures (DP 4) ne suffit pas pour montrer les modifications prévues par le projet.